J.O. 230 du 4 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16995
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Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0301361A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 septembre 2003, M. Henri Quintric, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 12 février 2004.